Ô COEUR DE LA BEAUTÉ est une Entreprise Individuelle située à 1 Allée du Commandant Guilbaud 85300 CHALLANS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 811816860.
Adresse e-mail : o[email protected]
Adresse du siège social : 1 Allée du Commandant Guilbaud 85300 CHALLANS
Téléphone : 07 67 74 06 80
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve et définissent les modalités qui encadrent la vente de produits et de prestations (ci-après désignés “Produit(s)” et “Prestation(s)”) par Ô COEUR DE LA BEAUTÉ, (ci-après, “le Vendeur”) auprès de consommateurs (désignés ci-après “Client(s)”).
(La vente est ouverte depuis le site internet www.ocoeurdelabeaute.weebly.com (ci-après, désigné “Site”) ou directement au sein du salon (ci-après, désigné “Institut”)).
ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSÉS
L’Institut Ô Coeur de la Beauté propose des prestations de soins esthétiques, de beauté tels que les épilations, la beauté des mains et des pieds, les soins du visage et du corps, les massages bien-être.
Les détails des services sont disponibles sur le site web ou en Institut.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des prestations sont indiqués sur le site internet en Institut. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les tarifs applicables seront ceux en vigueur au moment de la réservation.
ARTICLE 4 – LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des prestations doit être effectué lors de la réalisation du soin, par carte bancaire, espèces ou chèque. L’Institut se réserve le droit de demander un acompte pour certaines prestations ou offres spéciales.
ARTICLE 5 - VENTE DE BONS/CHÈQUES CADEAUX
5.1 Préambule
Un « bon cadeau » permet d’offrir un ou des Produit(s)/Prestation(s) défini(e)(s) par le Client et spécifié(e)(s) sur le bon. Il est utilisable par le bénéficiaire nommé sur le bon cadeau, dans la limite de sa validité et uniquement au sein de Ô COEUR DE LA BEAUTÉ
Le « chèque cadeau » équivaut à une somme d’argent préalablement définie. Il permet de régler toutes sortes d’achats au sein de Ô COEUR DE LA BEAUTÉ, en une fois ou plusieurs fois tant que le montant défini sur le chèque cadeau n’est pas atteint et dans la limite de sa validité.
5.2 Conditions d’utilisation
Le bon cadeau peut être utilisé :
- Directement à Ô COEUR DE LA BEAUTÉ situé à l'adresse suivante :
1 Allée du Commandant Guilbaud 85300 CHALLANS
(- Sur le Site internet de Ô COEUR DE LA BEAUTÉ: www.ocoeurdelabeaute.weebly.com, accessible depuis la France métropolitaine.
Le bon / chèque Cadeau peut prendre la forme d'un billet électronique ou d'une carte / chèque cadeau. Lorsque il-est sous forme d’un billet électronique, il est indispensable d’imprimer le Chèque-Cadeau pour le remettre en main propre le jour de la prestation.
5.3 Date de validité
Le bon / chèque cadeau a une durée limite de validité de 3 MOIS à partir du moment où celui-ci a été acheté.
La date limite de validité ne pourra pas faire l’objet d’une contestation de la part du Client ou du Bénéficiaire.
ARTICLE 6 - POLITIQUE DE RÉSERVATION ET PROCÉDURE D’ANNULATION
Ô COEUR DE LA BEAUTÉ se réserve le droit d’appliquer la politique de réservation et la procédure d’annulation suivante. Dès lors que le Client prend rendez-vous, il est considéré que les présentes conditions ont été prises en considération et sont acceptées.
6.1 Refus de vente et insolvabilité
Selon le jugement de la Cour d’appel de Versailles (arrêté du 7 mars 2003), tout comportement jugé irrespectueux, insultant ou pouvant porter préjudice à Ô COEUR DE LA BEAUTÉ entraînera le refus de vente de Produit(s) ou de Prestation(s) et dans le cas d’une réservation, l’annulation de celle-ci.
Dans le cas où un Client devrait une somme à Ô COEUR DE LA BEAUTÉ en raison d’une annulation, d’une prestation non réglée ou autre, aucune autre réservation pourra être faite tant que la somme due n’a pas été versée.
6.2 Réservation
Les rendez-vous pour les prestations doivent être pris à l’avance, soit par téléphone, soit en Institut ou via la plateforme de réservation. Une empreinte bancaire à hauteur de 50% du montant de la prestation sera demandée pour tous les rendez-vous pris que ce soit en Institut ou sur la plateforme.
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée 48 heures avant l’heure prévue, sous peine de facturation d’un montant équivalent à 50% de la prestation réservée.La réservation peut s’effectuer via le site internet, via le numéro 07 67 74 06 80.
Selon l'article L214-2 du Code de la Consommation, toute somme versée avant l'e5xécution de la prestation sera déduite du montant total à verser, une fois celle-ci effectuée.
6.3 Rendez-vous
Dans le cadre du respect des horaires et de la clientèle et afin de ne pas perturber le rythme de l’Institut, nous vous prions de vous présenter à Ô COEUR DE LA BEAUTÉ 5 minutes avant le créneau qui vous a été attribué lors de la réservation.
6.4 Retard
Nous vous prévenons de l’éventuel possibilité que votre rendez-vous soit annulé ou écourté si votre retard perturbe le bon fonctionnement de l'Institut et retarde les rendez-vous suivants le vôtre sans remboursement de l’empreinte bancaire.
6.5 Annulation
En cas d’annulation d’une prestation par l’Institut, un remboursement intégral ou un report de rendez-vous sera proposé au client.
Pour toute annulation de rendez-vous moins de 48h avant celui-ci, l’empreinte renseignée lors de la réservation correspondant à 50% ne sera pas remboursée.
En cas de force majeure, un justificatif sera demandé au Client pour procéder au remboursement de l’empreinte.
En cas d’annulation du rendez-vous 96h/72h/48h à l’avance, l’empreinte renseignée lors de la réservation sera annulée.
Dans le cas d’un Bon/Chèque cadeau et d’une annulation de rendez-vous, celui-ci perdra totalement la valeur que vaut la prestation réservée (et ne sera plus utilisable excepté en cas de justification de force majeure).
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
L’Institut de beauté met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses services. Toutefois, l’institut ne saurait être tenu responsable en cas de réaction allergique ou d’incident lié à l’utilisation de produits cosmétique.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, les services de prestations de soins sont exclus du droit de rétractation (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation)
ARTICLE 9 - COMMANDE
9.1 Procédure de commande
Toute commande passée sur le Site www.ocoeurdelabeaute.weebly.com constitue un contrat entre le Client et le Vendeur.
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site, le(s) Produit(s) qu'il souhaite commander. Il doit se rendre dans la rubrique comportant le(s) Produit(s) qu'il désire, l'/les ajouter au panier, en s’informant des conditions d’achat et des caractéristiques propres aux Produit(s).
Le client doit récupérer sa commande à l’Institut.
9.2 Validation de la commande
Une fois la commande validée, en cliquant sur le bouton correspondant, il est considéré que le Client accepte les caractéristiques propres au Produit, son prix, sa quantité.
Le Client ne pourra plus annuler sa commande une fois celle-ci validée.
9.3 Accusé de réception
(Une fois la commande validée, le Client reçoit une confirmation de sa commande à l’adresse e-mail renseignée lors de son achat. Cette confirmation indiquera le montant total payé, un récapitulatif de(s) Produit(s) commandés et les modalités de livraison)
9.4 Disponibilité des produits
Ô COEUR DE LA BEAUTÉ se réserve le droit de refuser toute commande, dans la mesure où le Produit commandé n'est plus disponible en raison de sa quantité insuffisante ou d'une anomalie particulière.
Dans le cas où la commande aurait été faite par le Client et que Ô COEUR DE LA BEAUTÉ est dans l'incapacité de lui livrer pour des motifs légitimes tels que cités ci-dessus, le Site procédera au remboursement des Produit(s).
9.5 Date de la commande
La date de la commande est celle qui correspond à l’acceptation de la commande par le Vendeur. Autrement dit, lorsque le Client reçoit l’accusé de réception de sa commande.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
La collecte des données personnelles du Client est essentielle dans la cadre d’un achat effectué depuis le Site.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,
Ô COEUR DE LA BEAUTÉ se réserve le droit de collecter des informations relatives aux Clients.
S’agissant du droit à l’oubli, les données personnelles seront supprimées de la base de données de Ô COEUR DE LA BEAUTÉ au bout de 3 ans d’inactivité.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 sous simple demande formulée auprès de la société par courrier ou par e-mail.
Pour contacter Ô COEUR DE LA BEAUTÉ , les coordonnées sont transmises au début des présentes CGV.
10.1 Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site internet de l’institut de beauté et en institut, y compris les logos, marques et contenus, sont la propriété exclusive de Ô Coeur de la Beauté et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison du/des Produit(s) commandé(s), pour exercer son droit de rétractation. Il n'aura pas à justifier sa décision par un motif ni à payer des frais supplémentaires.
Pour faire valoir le droit de rétractation, le Client devra effectuer une demande écrite claire exprimant sa volonté de se rétracter à l'issue de sa commande.
Le renvoi du bien sans déclaration préalable ou le refus de prendre possession du bien lors de la livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de rétractation.
Suite à sa demande, le Client devra retourner le(s) Produit(s) au plus tard dans les 14 jours. Pour des raisons d'hygiène et de santé, tout produit cosmétique qui aura été abîmé, incomplet ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
ARTICLE 12 - GARANTIES LÉGALES
Les Produits vendus par Ô COEUR DE LA BEAUTÉ bénéficient de la garantie légale de conformité prévue dans les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
À ce titre, le Client dispose d'un droit de remboursement ou d'échange si un Produit est défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, sans frais à sa charge.
Il sera alors à la responsabilité du Client, dès réception du Produit, d'effectuer une réclamation.
Adresse e-mail : o[email protected]
Adresse du siège social : 1 Allée du Commandant Guilbaud 85300 CHALLANS
Téléphone : 07 67 74 06 80
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve et définissent les modalités qui encadrent la vente de produits et de prestations (ci-après désignés “Produit(s)” et “Prestation(s)”) par Ô COEUR DE LA BEAUTÉ, (ci-après, “le Vendeur”) auprès de consommateurs (désignés ci-après “Client(s)”).
(La vente est ouverte depuis le site internet www.ocoeurdelabeaute.weebly.com (ci-après, désigné “Site”) ou directement au sein du salon (ci-après, désigné “Institut”)).
ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSÉS
L’Institut Ô Coeur de la Beauté propose des prestations de soins esthétiques, de beauté tels que les épilations, la beauté des mains et des pieds, les soins du visage et du corps, les massages bien-être.
Les détails des services sont disponibles sur le site web ou en Institut.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des prestations sont indiqués sur le site internet en Institut. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les tarifs applicables seront ceux en vigueur au moment de la réservation.
ARTICLE 4 – LES MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des prestations doit être effectué lors de la réalisation du soin, par carte bancaire, espèces ou chèque. L’Institut se réserve le droit de demander un acompte pour certaines prestations ou offres spéciales.
ARTICLE 5 - VENTE DE BONS/CHÈQUES CADEAUX
5.1 Préambule
Un « bon cadeau » permet d’offrir un ou des Produit(s)/Prestation(s) défini(e)(s) par le Client et spécifié(e)(s) sur le bon. Il est utilisable par le bénéficiaire nommé sur le bon cadeau, dans la limite de sa validité et uniquement au sein de Ô COEUR DE LA BEAUTÉ
Le « chèque cadeau » équivaut à une somme d’argent préalablement définie. Il permet de régler toutes sortes d’achats au sein de Ô COEUR DE LA BEAUTÉ, en une fois ou plusieurs fois tant que le montant défini sur le chèque cadeau n’est pas atteint et dans la limite de sa validité.
5.2 Conditions d’utilisation
Le bon cadeau peut être utilisé :
- Directement à Ô COEUR DE LA BEAUTÉ situé à l'adresse suivante :
1 Allée du Commandant Guilbaud 85300 CHALLANS
(- Sur le Site internet de Ô COEUR DE LA BEAUTÉ: www.ocoeurdelabeaute.weebly.com, accessible depuis la France métropolitaine.
Le bon / chèque Cadeau peut prendre la forme d'un billet électronique ou d'une carte / chèque cadeau. Lorsque il-est sous forme d’un billet électronique, il est indispensable d’imprimer le Chèque-Cadeau pour le remettre en main propre le jour de la prestation.
5.3 Date de validité
Le bon / chèque cadeau a une durée limite de validité de 3 MOIS à partir du moment où celui-ci a été acheté.
La date limite de validité ne pourra pas faire l’objet d’une contestation de la part du Client ou du Bénéficiaire.
ARTICLE 6 - POLITIQUE DE RÉSERVATION ET PROCÉDURE D’ANNULATION
Ô COEUR DE LA BEAUTÉ se réserve le droit d’appliquer la politique de réservation et la procédure d’annulation suivante. Dès lors que le Client prend rendez-vous, il est considéré que les présentes conditions ont été prises en considération et sont acceptées.
6.1 Refus de vente et insolvabilité
Selon le jugement de la Cour d’appel de Versailles (arrêté du 7 mars 2003), tout comportement jugé irrespectueux, insultant ou pouvant porter préjudice à Ô COEUR DE LA BEAUTÉ entraînera le refus de vente de Produit(s) ou de Prestation(s) et dans le cas d’une réservation, l’annulation de celle-ci.
Dans le cas où un Client devrait une somme à Ô COEUR DE LA BEAUTÉ en raison d’une annulation, d’une prestation non réglée ou autre, aucune autre réservation pourra être faite tant que la somme due n’a pas été versée.
6.2 Réservation
Les rendez-vous pour les prestations doivent être pris à l’avance, soit par téléphone, soit en Institut ou via la plateforme de réservation. Une empreinte bancaire à hauteur de 50% du montant de la prestation sera demandée pour tous les rendez-vous pris que ce soit en Institut ou sur la plateforme.
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée 48 heures avant l’heure prévue, sous peine de facturation d’un montant équivalent à 50% de la prestation réservée.La réservation peut s’effectuer via le site internet, via le numéro 07 67 74 06 80.
Selon l'article L214-2 du Code de la Consommation, toute somme versée avant l'e5xécution de la prestation sera déduite du montant total à verser, une fois celle-ci effectuée.
6.3 Rendez-vous
Dans le cadre du respect des horaires et de la clientèle et afin de ne pas perturber le rythme de l’Institut, nous vous prions de vous présenter à Ô COEUR DE LA BEAUTÉ 5 minutes avant le créneau qui vous a été attribué lors de la réservation.
6.4 Retard
Nous vous prévenons de l’éventuel possibilité que votre rendez-vous soit annulé ou écourté si votre retard perturbe le bon fonctionnement de l'Institut et retarde les rendez-vous suivants le vôtre sans remboursement de l’empreinte bancaire.
6.5 Annulation
En cas d’annulation d’une prestation par l’Institut, un remboursement intégral ou un report de rendez-vous sera proposé au client.
Pour toute annulation de rendez-vous moins de 48h avant celui-ci, l’empreinte renseignée lors de la réservation correspondant à 50% ne sera pas remboursée.
En cas de force majeure, un justificatif sera demandé au Client pour procéder au remboursement de l’empreinte.
En cas d’annulation du rendez-vous 96h/72h/48h à l’avance, l’empreinte renseignée lors de la réservation sera annulée.
Dans le cas d’un Bon/Chèque cadeau et d’une annulation de rendez-vous, celui-ci perdra totalement la valeur que vaut la prestation réservée (et ne sera plus utilisable excepté en cas de justification de force majeure).
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
L’Institut de beauté met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses services. Toutefois, l’institut ne saurait être tenu responsable en cas de réaction allergique ou d’incident lié à l’utilisation de produits cosmétique.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, les services de prestations de soins sont exclus du droit de rétractation (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation)
ARTICLE 9 - COMMANDE
9.1 Procédure de commande
Toute commande passée sur le Site www.ocoeurdelabeaute.weebly.com constitue un contrat entre le Client et le Vendeur.
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site, le(s) Produit(s) qu'il souhaite commander. Il doit se rendre dans la rubrique comportant le(s) Produit(s) qu'il désire, l'/les ajouter au panier, en s’informant des conditions d’achat et des caractéristiques propres aux Produit(s).
Le client doit récupérer sa commande à l’Institut.
9.2 Validation de la commande
Une fois la commande validée, en cliquant sur le bouton correspondant, il est considéré que le Client accepte les caractéristiques propres au Produit, son prix, sa quantité.
Le Client ne pourra plus annuler sa commande une fois celle-ci validée.
9.3 Accusé de réception
(Une fois la commande validée, le Client reçoit une confirmation de sa commande à l’adresse e-mail renseignée lors de son achat. Cette confirmation indiquera le montant total payé, un récapitulatif de(s) Produit(s) commandés et les modalités de livraison)
9.4 Disponibilité des produits
Ô COEUR DE LA BEAUTÉ se réserve le droit de refuser toute commande, dans la mesure où le Produit commandé n'est plus disponible en raison de sa quantité insuffisante ou d'une anomalie particulière.
Dans le cas où la commande aurait été faite par le Client et que Ô COEUR DE LA BEAUTÉ est dans l'incapacité de lui livrer pour des motifs légitimes tels que cités ci-dessus, le Site procédera au remboursement des Produit(s).
9.5 Date de la commande
La date de la commande est celle qui correspond à l’acceptation de la commande par le Vendeur. Autrement dit, lorsque le Client reçoit l’accusé de réception de sa commande.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
La collecte des données personnelles du Client est essentielle dans la cadre d’un achat effectué depuis le Site.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,
Ô COEUR DE LA BEAUTÉ se réserve le droit de collecter des informations relatives aux Clients.
S’agissant du droit à l’oubli, les données personnelles seront supprimées de la base de données de Ô COEUR DE LA BEAUTÉ au bout de 3 ans d’inactivité.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 sous simple demande formulée auprès de la société par courrier ou par e-mail.
Pour contacter Ô COEUR DE LA BEAUTÉ , les coordonnées sont transmises au début des présentes CGV.
10.1 Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site internet de l’institut de beauté et en institut, y compris les logos, marques et contenus, sont la propriété exclusive de Ô Coeur de la Beauté et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison du/des Produit(s) commandé(s), pour exercer son droit de rétractation. Il n'aura pas à justifier sa décision par un motif ni à payer des frais supplémentaires.
Pour faire valoir le droit de rétractation, le Client devra effectuer une demande écrite claire exprimant sa volonté de se rétracter à l'issue de sa commande.
Le renvoi du bien sans déclaration préalable ou le refus de prendre possession du bien lors de la livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de rétractation.
Suite à sa demande, le Client devra retourner le(s) Produit(s) au plus tard dans les 14 jours. Pour des raisons d'hygiène et de santé, tout produit cosmétique qui aura été abîmé, incomplet ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
ARTICLE 12 - GARANTIES LÉGALES
Les Produits vendus par Ô COEUR DE LA BEAUTÉ bénéficient de la garantie légale de conformité prévue dans les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
À ce titre, le Client dispose d'un droit de remboursement ou d'échange si un Produit est défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, sans frais à sa charge.
Il sera alors à la responsabilité du Client, dès réception du Produit, d'effectuer une réclamation.